COMMUNE DE BONNAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Creuse (23)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE BONNAT
COMMUNE DE BONNAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bonnat.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 23220 BONNAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNAT
COMMUNE DE BONNAT compte 8 autorisations recensées sur la période 03/02/2014 - 25/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONNAT
7 autorisations sur la période 03/02/2014 - 25/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bonnat. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONNAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Villevaleix, Jouillat (23220) | PC Mixte | ZR38 | 1 781 m² | 155 m² | 2023/07/25 |
| 32 Av De La Liberte, Bonnat (23220) | PC Locaux | BC107 | 701 m² | 282 m² | 2023/01/09 |
| 1 Les Grandes Bordes, Bonnat (23220) | PC Locaux | BP202 | 3 075 m² | 107 m² | 2022/09/10 |
| 1 Les Grandes Bordes, Bonnat (23220) | PC Locaux | BP202 | 3 075 m² | 120 m² | 2022/09/10 |
| 29 Rue Grande, Bonnat (23220) | PC Locaux | BD79, BD232 | 1 943 m² | 31 m² | 2018/05/15 |
| 11 Rue Georges Sand, Bonnat (23220) | PC Locaux | BC176 | 15 628 m² | 160 m² | 2016/05/13 |
| Le Bourg Stade, Bonnat (23220) | DP Locaux | BC176 | 15 628 m² | 17 m² | 2014/02/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNAT
1 autorisation sur la période 10/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnat. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Hauts Fremeaux, Bonnat (23220) | PA | BH208, BH204 | — | 2015/09/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONNAT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONNAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONNAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.