COMMUNE DE SAINT SEVER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SEVER
COMMUNE DE SAINT SEVER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sever.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SEVER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40500 à SAINT-SEVER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SEVER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SEVER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SEVER
COMMUNE DE SAINT SEVER compte 10 autorisations recensées sur la période 14/04/2014 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SEVER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SEVER
6 autorisations sur la période 02/05/2016 - 18/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sever. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SEVER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hippodrome, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AI8 | 11 277 m² | 120 m² | 2023/03/18 |
| Marc Antoine, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AR159 | 10 708 m² | 173 m² | 2023/01/20 |
| 33 Av Du Gen De Gaulle, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AY2 | 2 267 m² | 85 m² | 2022/08/09 |
| 3 Place Du Tribunal, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AY297, AY298 | 405 m² | 155 m² | 2021/03/17 |
| Parc De Toulouzette, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AT152, AT197 | 4 093 m² | 341 m² | 2019/05/20 |
| Avenue Rene Crabos, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AI29 | 12 715 m² | 27 m² | 2016/05/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SEVER
3 autorisations sur la période 14/04/2014 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sever. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sever (40500) | PA | AK143, AK144 | 831 m² | 2024/06/04 |
| Av Du Tursan, Saint-Sever (40500) | PA | AM31, AN74 | 18 843 m² | 2021/06/03 |
| Chemi De Saint-Francois Cimetiere, Saint-Sever (40500) | PA | AL46 | — | 2014/04/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SEVER
1 autorisation sur la période 19/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sever. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 All Du Carmel, Saint-Sever (40500) | PD | AK51 | 26 676 m² | 2022/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SEVER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SEVER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SEVER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.