Permis de construire n° 04028222S0026 à Saint-Sever pour 173 m² de locaux, Marc Antoine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 04028222S0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028222S0026, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Marc Antoine. COMMUNE DE SAINT SEVER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 682 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 682 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 682 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 2 682 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002826
- SIRET
- 21400282600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028222S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |