Retour aux autorisations de Saint-Sever

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028224S0002

Permis d'aménager n° 04028224S0002 à Saint-Sever pour un terrain de 831 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEVER et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028224S0002, déposé en mairie de Saint-Sever.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 04028224S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEVER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028224S0002 a été délivré le 4 juin 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEVER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143 AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEVER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002826
SIRET: 21400282600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT SEVER (40500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEVER

PA n°04028219S0003 Autorisé

Av Du Tursan

03 juin 2021

PA n°04028214S0001 Autorisé

Chemi De Saint-Francois Cimetiere

14 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028224S0002
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 831 m², à Saint-Sever (40500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEVER et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028224S0002, déposé en mairie de Saint-Sever.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sever

PA n°04028219S0001 Autorisé

Hippodrome

Saint-Sever (40500)

21 mai 2019 24 008 m² foncier ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE

PA n°04028219S0004 Terminé

Sarthoulet

Saint-Sever (40500)

10 mars 2020 13 469 m² foncier SARL LANDES FONCIER

PA n°04028220S0001 Autorisé

Ch Saint-Francois

Saint-Sever (40500)

04 sept. 2020 2 432 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER

PA n°04028219S0003 Autorisé

Av Du Tursan

Saint-Sever (40500)

03 juin 2021 18 843 m² foncier COMMUNE DE SAINT SEVER

PA n°04028221A0001 Autorisé

Lieu-

Saint-Sever (40500)

23 nov. 2021 48 586 m² foncier GFA DE FLEURUS

PA n°04028224S0001 Autorisé

8 Rue Frederic Mistral

Saint-Sever (40500)

31 janv. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Sever

Permis de construire à Saint-Sever

290 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sever

15 autorisations