Permis de démolir n° 04028222S0002 à Saint-Sever, 7 All Du Carmel
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 04028222S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028222S0002 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un bâtiment situé 7 All Du Carmel. COMMUNE DE SAINT SEVER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 26 676 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002826
- SIRET
- 21400282600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028222S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |