Permis de construire n° 04028221S0003 à Saint-Sever pour 155 m² de locaux, 3 Place Du Tribunal
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 04028221S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place Du Tribunal, le permis de construire n° 04028221S0003 a été délivré le 17 mars 2021 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SEVER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY297, AY298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 346 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 346 m² |
| Total locaux | 191 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002826
- SIRET
- 21400282600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028221S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |