Permis d'aménager n° 04028219S0003 à Saint-Sever pour un terrain de 18 843 m², Av Du Tursan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 04028219S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Tursan, le permis d'aménager n° 04028219S0003 a été délivré le 3 juin 2021 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT SEVER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM31, AN74, AN78. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002826
- SIRET
- 21400282600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028219S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |