3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Sauveur-de-Montagut.
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07190 à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT compte 4 autorisations recensées sur la période 04/08/2013 - 13/10/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 04/08/2013 - 13/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Serre Long, Gluiras (07190) | DP Locaux | F1215 | 14 567 m² | 19 m² | 2023/10/13 |
| 27 Grande Rue, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190) | PC Locaux | AD546 | 1 505 m² | 659 m² | 2023/08/09 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 990 Rte De L'ancienne Gare, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190) | DP Locaux | AH165 | 1 230 m² | 19 m² | 2020/10/29 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quartier De L Eglise, Saint-Étienne-de-Serre (07190) | DP Locaux | B1202 | — | 20 m² | 2013/08/04 |
3 communes - 1 département - 1 région
Saint-Sauveur-de-Montagut
2 autorisations
Gluiras
1 autorisation
Saint-Étienne-de-Serre
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.