Le permis de construire n° 00729523B0002, délivré le 9 août 2023 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 659 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 505 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 546. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue de Saint-Sauveur-de-Montagut compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

-2 008 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 546. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 505 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 659 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 659 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 659 m² parmi les 2 667 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 667 m² à 659 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 667 m²	0 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	-2 008 m²	659 m²
Total	2 667 m²	0 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	-2 008 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Équipements publics	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Autres activités	2 667 m²	0 m²	2 008 m²	659 m²	-2 667 m²	0 m²
dont Industrie	2 667 m²	0 m²	2 008 m²	659 m²	-2 667 m²	0 m²
Total locaux	2 667 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	-2 008 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sauveur-de-Montagut. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702957
SIRET: 21070295700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

DP n°00709623B0011 Autorisé

Serre Long

Gluiras (07190)

Extension sans transformation

13 oct. 2023

DP n°00729520B0026 Terminé

990 route de l'Ancienne Gare

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Extension sans transformation

29 oct. 2020

DP n°00723313B0008 Autorisé

Quartier de l'Eglise

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

04 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729523B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00729523B0006 Locaux Terminé

Grande Rue

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Transformation avec diminution

17/10/2023 232 m² SDP MFJLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-de-Montagut

DP n°00729523B0002 Locaux Autorisé

Faure Haut

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Extension sans transformation

24 mars 2023 1 m² SDP TOWERCAST

PC n°00729522B0003 Locaux Autorisé

Hameau de la Coste

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 65 m² SDP

DP n°00729523B0014 Locaux Autorisé

37 rue Grande Rue

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Transformation sans extension

03 juin 2023 115 m² SDP LES T'ITES CHATAIGNES

PC n°00729523B0006 Locaux Terminé

Grande Rue

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Transformation avec diminution

17 oct. 2023 232 m² SDP MFJLE

PC n°00729523B0009 Locaux Terminé

2 place du Pont

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Transformation avec diminution

13 juin 2024 154 m² SDP LA CHEVRE ET LE CHOU

PC n°0072952400003 Locaux Autorisé

460 route de l'Ancienne Gare

Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Extension sans transformation

10 mars 2025 1 771 m² SDP DEPARTEMENT DE L ARDECHE