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Permis de construire Locaux N° 00729523B0002

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 659 m² de locaux - 27 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729523B0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 00729523B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00729523B0002, délivré le 9 août 2023 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Grande Rue, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD546.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

-2 008 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 667 m²	0 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	0 m²	659 m²
Total	2 667 m²	0 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	0 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Industrie	2 667 m²	0 m²	2 008 m²	659 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total locaux	2 667 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	0 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702957
SIRET: 21070295700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729523B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT et accordé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729523B0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

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