COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - Autorisations d'urbanisme

Active
217004738 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIREN
217 004 738
SIRET siège
217 004 738 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/08/2017
Dernière autorisation
03/11/2025

Siège social

Adresse
2 RUE MAR LYAUTEY
Commune
70300 SAINT-SAUVEUR
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jules Michelet, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AC169 21 561 m² 309 m² 2025/11/03
3 Rue Just Pingand, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AI304 1 856 m² 80 m² 2021/11/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Mal Lyautey, Saint-Sauveur (70300) PD AH162 354 m² 2022/03/01
7 Et Avenue Georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300) PD AD53, AD397 1 588 m² 2020/04/09
9 Rue Georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300) PD AD52, AD53 2 159 m² 2017/08/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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