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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07047322E0001

Permis de démolir n° 07047322E0001 à Saint-Sauveur, 6 Rue Mal Lyautey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047322E0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 07047322E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07047322E0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Mal Lyautey. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.

Le terrain concerné couvre 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004738
SIRET: 21700473800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAUVEUR (70300)

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PD n°07047317E0001 Autorisé

9 Rue Georges Clemenceau

28 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07047322E0001
Code commune INSEE	70473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Mal Lyautey à Saint-Sauveur (70300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047322E0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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