Permis de démolir n° 07047317E0001 à Saint-Sauveur, 9 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 07047317E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07047317E0001, délivré le 28 août 2017 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.
Le terrain d'assiette couvre 2 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53, AD54. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004738
- SIRET
- 21700473800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (70300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07047317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |