COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210702809 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-le-Jeune.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07460 à SAINT-PAUL-LE-JEUNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2019 - 13/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/05/2019 - 13/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

2 autorisations sur la période 30/10/2020 - 13/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-le-Jeune. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Gaston Roussel, Saint-Paul-le-Jeune (07460) PC Locaux BC195 1 457 m² 59 m² 2021/08/13
7 Pl De La Gare, Saint-Paul-le-Jeune (07460) DP Locaux BC125 4 779 m² 13 m² 2020/10/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

1 autorisation sur la période 21/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-le-Jeune. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Combalet, Saint-Paul-le-Jeune (07460) PD BD131 2019/05/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE ?
COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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