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Déclaration préalable Locaux N° 00728020D0013

Déclaration préalable n° 00728020D0013 à Saint-Paul-le-Jeune pour 13 m² de locaux, 7 Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Pl De La Gare, à Saint-Paul-le-Jeune (07460).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE et accordé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728020D0013, déposé en mairie de Saint-Paul-le-Jeune.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier DP n° 00728020D0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Pl De La Gare, la déclaration préalable n° 00728020D0013 a été accordée le 30 octobre 2020 à Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-le-Jeune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-le-Jeune Code postal 07460 Identifiant INSEE 07280
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702809
SIRET: 21070280900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL-LE-JEUNE (07460)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

PC n°00728021D0001 Commencé

Rue Gaston Roussel

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13 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728020D0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Pl De La Gare, à Saint-Paul-le-Jeune (07460).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE et accordé le 30 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728020D0013, déposé en mairie de Saint-Paul-le-Jeune.

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Saint-Paul-le-Jeune (07460)

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30 avr. 2020 104 m² SDP SCI MADAL

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20 Rte Du Combalet Le Combalet

Saint-Paul-le-Jeune (07460)

Transformation sans extension

21 août 2020 143 m² SDP

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Chem Du Combalet

Saint-Paul-le-Jeune (07460)

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Chem Du Combalet

Saint-Paul-le-Jeune (07460)

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