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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00728019D0001

Permis de démolir n° 00728019D0001 à Saint-Paul-le-Jeune, Le Combalet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE et autorisée le 21 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728019D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-le-Jeune.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 00728019D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00728019D0001 a été délivré le 21 mai 2019, pour un bâtiment situé Le Combalet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Combalet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-le-Jeune Code postal 07460 Identifiant INSEE 07280
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702809
SIRET: 21070280900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL-LE-JEUNE (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00728019D0001
Code commune INSEE	07280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Combalet à Saint-Paul-le-Jeune (07460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE et autorisée le 21 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728019D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-le-Jeune.

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