COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210902722 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Paul-de-Jarrat.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09000 à SAINT-PAUL-DE-JARRAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT compte 7 autorisations recensées sur la période 27/10/2015 - 26/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

27/10/2015 - 26/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

4 autorisations sur la période 27/10/2015 - 26/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Jarrat. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue La Caraillé, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PC Logement D4926 387 m² 196 m² 2025/05/26
Avenue De Ventrille, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PC Logement D4321, D606 387 m² 2025/04/01
Rue La Caraillé, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PC Locaux D4623 571 m² 292 m² 2023/05/05
Av De Scios, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PC Locaux B1774, B94 3 740 m² 40 m² 2015/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

3 autorisations sur la période 26/01/2017 - 02/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Paul-de-Jarrat. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De Ventraille, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PA D4321 5 511 m² 2024/07/02
Rue Centrale, Saint-Paul-de-Jarrat (09000) PA D4321 5 511 m² 2024/06/13
32 Rue Du 14 Juillet, Saint-Jean-du-Falga (09100) PA AM133, AM119 10 882 m² 2017/01/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT ?
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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