Retour aux autorisations de Saint-Paul-de-Jarrat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092722400001

Permis d'aménager n° 0092722400001 à Saint-Paul-de-Jarrat pour un terrain de 5 511 m², Rue Centrale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092722400001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 0092722400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092722400001 a été délivré le 13 juin 2024 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Centrale. COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

5 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D4321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902722
SIRET: 21090272200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT PAUL DE JARRAT (09000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

PA n°0092722400002 Autorisé

Avenue De Ventraille

02 juil. 2024

PA n°0092651600001 Terminé

32 Rue Du 14 Juillet

26 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092722400001
Code commune INSEE	09272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 511 m², situé Rue Centrale à Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT et autorisée le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092722400001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-de-Jarrat

PA n°0092722100001 Terminé

Seguela

Saint-Paul-de-Jarrat (09000)

01 juil. 2021 9 127 m² foncier SCI DE LA GARE

PA n°0092722200002 Autorisé

Lot Les Jardins De Saint Paul

Saint-Paul-de-Jarrat (09000)

16 janv. 2023 13 321 m² foncier DELCOBAT

PA n°0092722300001 Terminé

Zone Artisanale De La Gare

Saint-Paul-de-Jarrat (09000)

15 mai 2023 9 127 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARIEGE

PA n°0092722400002 Autorisé

Avenue De Ventraille

Saint-Paul-de-Jarrat (09000)

02 juil. 2024 5 511 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Jarrat

Permis de construire à Saint-Paul-de-Jarrat

105 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Jarrat

1 autorisation