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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092651600001

Permis d'aménager n° 0092651600001 à Saint-Jean-du-Falga pour un terrain de 10 882 m², 32 Rue Du 14 Juillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT et autorisée le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092651600001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PA n° 0092651600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du 14 Juillet, le permis d'aménager n° 0092651600001 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT.

L'opération concerne un terrain de 10 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM133, AM119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

10 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM133 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902722
SIRET: 21090272200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092651600001
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 882 m², situé 32 Rue Du 14 Juillet à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT et autorisée le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092651600001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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