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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092651600001

Permis d'aménager à Saint-Jean-du-Falga pour 10 882 m² de terrain - 32 Rue Du 14 Juillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU et autorisé le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092651600001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PA n° 0092651600001

Demandeur

COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0092651600001, délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Du 14 Juillet, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU. L'opération concerne un terrain de 10 882 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM133, AM119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

10 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM133 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 882 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903126
SIRET: 21090312600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092651600001
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 882 m², situé 32 Rue Du 14 Juillet, Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU et autorisé le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092651600001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.