Permis de construire n° 0092722300003 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 292 m² de locaux, Rue La Caraillé
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 0092722300003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092722300003 a été délivré le 5 mai 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue La Caraillé. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D4623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902722
- SIRET
- 21090272200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |