Permis de construire n° 0092722500002 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 387 m² de logement, Avenue De Ventrille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0092722500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092722500002 a été délivré le 1 avril 2025 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Ventrille. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D4321, D606, D3898. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902722
- SIRET
- 21090272200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |