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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092722400002

Permis d'aménager n° 0092722400002 à Saint-Paul-de-Jarrat pour un terrain de 5 511 m², Avenue De Ventraille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092722400002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 0092722400002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092722400002 porte sur un projet situé Avenue De Ventraille. COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 511 m², dans le cadre d'un lotissement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Jarrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

5 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D4321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	5 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902722
SIRET: 21090272200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT PAUL DE JARRAT (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092722400002
Code commune INSEE	09272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 511 m², situé Avenue De Ventraille à Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT et autorisé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092722400002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

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