COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Val-d'Oise (95)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Martin-du-Tertre.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE compte 9 autorisations recensées sur la période 28/03/2018 - 20/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
8 autorisations sur la période 28/03/2018 - 20/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martin-du-Tertre. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Louis Desenclos, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | B1504, B1479 | — | 49 m² | 2024/12/20 |
| 17 Place Jacques Prevert, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | B1451, B1453 | — | 403 m² | 2024/02/19 |
| Kermorin Bihan, Goudelin (22290) | PC Locaux | ZE107 | 1 339 m² | 84 m² | 2022/06/21 |
| 15 Rue De Viarmes, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | B28 | 23 360 m² | 177 m² | 2022/04/11 |
| 17 Rue De Viarmes, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | B28, B29 | — | 115 m² | 2022/03/24 |
| 41 Rue Lieutenant Baude, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | B417 | — | 27 m² | 2018/10/26 |
| Allee De La Fontaine Au Roy, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | C295 | 7 195 m² | 142 m² | 2018/10/16 |
| 8 Rue Du Lieutenant Baude, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PC Locaux | B855 | 455 m² | 53 m² | 2018/03/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
1 autorisation sur la période 10/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-du-Tertre. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Du Lieutenant Baude, Saint-Martin-du-Tertre (95270) | PD | B417 | — | 2022/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.