Permis de démolir n° 09556622B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 41 Rue Du Lieutenant Baude
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 09556622B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556622B0001 a été délivré le 10 août 2022 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Du Lieutenant Baude. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Tertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505666
- SIRET
- 21950566600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |