Permis de construire n° 09556621B0009 à Saint-Martin-du-Tertre pour 115 m² de locaux, 17 Rue De Viarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 09556621B0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556621B0009 porte sur un projet situé 17 Rue De Viarmes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B29, B1686. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
| Total | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
| Total locaux | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505666
- SIRET
- 21950566600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556621B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |