Permis de construire n° 09556618B0009 à Saint-Martin-du-Tertre pour 27 m² de locaux, 41 Rue Lieutenant Baude
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 09556618B0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Lieutenant Baude, le permis de construire n° 09556618B0009 a été délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B417. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 243 m² |
| Total | 247 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 243 m² |
| Total locaux | 247 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505666
- SIRET
- 21950566600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556618B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 26/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |