Permis de construire n° 09556623B0013 à Saint-Martin-du-Tertre pour 403 m² de locaux, 17 place Jacques Prevert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 09556623B0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556623B0013 a été délivré le 19 février 2024 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 17 place Jacques Prevert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 238 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1451, B 1453. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 238 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 238 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 165 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 165 m² | 403 m² |
| Total | 238 m² | 165 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 165 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 165 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 165 m² | 403 m² |
| Total locaux | 238 m² | 165 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 165 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505666
- SIRET
- 21950566600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556623B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |