Retour aux permis de construire de Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire Locaux N° 09556623B0013

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre pour 403 m² de locaux - 17 Place Jacques Prevert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Place Jacques Prevert, Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE et accordé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556623B0013, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 09556623B0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09556623B0013, délivré le 19 février 2024 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Place Jacques Prevert, Saint-Martin-du-Tertre (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1451, B1453.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1451 B1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	165 m²	238 m²	0 m²	238 m²	165 m²	403 m²
Total	238 m²	165 m²	238 m²	0 m²	238 m²	165 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	238 m²	165 m²	238 m²	0 m²	238 m²	165 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505666
SIRET: 21950566600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556623B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Place Jacques Prevert, Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE et accordé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556623B0013, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre

PC n°09556625B0007 Locaux Autorisé

7 Allee De La Fontaine Au Ro

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 915 m² SDP FONDATION JOHN BOST

PC n°09556625B0008 Logement Commencé

3 Bis Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°09556625B0006 Logement Commencé

Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 122 m² SDP

PC n°09556625B0002 Logement Autorisé

Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

22 août 2025 215 m² SDP

PC n°09556625B0003 Logement Autorisé

12 Rue De La Bassee

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

26 juin 2025 115 m² SDP

PC n°09556625B0001 Logement Commencé

3 Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Tertre

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Tertre

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre

10 autorisations