Permis de construire n° 09556617B0009 à Saint-Martin-du-Tertre pour 53 m² de locaux, 8 rue du Lieutenant Baude
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 09556617B0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556617B0009 a été délivré le 28 mars 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 8 rue du Lieutenant Baude. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 855. Sur la même voie, rue du Lieutenant Baude, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 455 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 219 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 170 m² | 4 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 223 m² |
| Total | 219 m² | 4 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 4 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 4 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 223 m² |
| Total locaux | 170 m² | 4 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505666
- SIRET
- 21950566600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556617B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Lieutenant Baude à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Lieutenant Baude depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.