Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PA | AB653, AB652 | 8 790 m² | 2021/02/04 |
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE - Autorisations d'urbanisme
Active
217203009
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mars-la-Brière.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72470 à Saint-Mars-la-Brière.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 05/05/2013 - 04/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
05/05/2013 - 04/02/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
2 autorisations sur la période 07/12/2017 - 04/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-la-Brière. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0018 Rue De Paris, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PA | AB230, AB429 | — | 2017/12/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
8 autorisations sur la période 05/05/2013 - 19/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-la-Brière. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
4 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5703 Allee De Sainte Catherine, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB539 | 347 m² | 2019/03/19 |
| 0008 Rue De La Coquellerie, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB150 | 318 m² | 2019/03/19 |
| Rue Du Chateau, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB147, AB520 | 5 608 m² | 2019/03/19 |
| 0011 Allee Des Trembles, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AC111, AC144 | 1 830 m² | 2019/03/19 |
Autorisations en 2015
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L Eglise, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB195 | — | 2015/03/06 |
| 4 Rue Des Miracles, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB625, AB416 | — | 2015/03/06 |
Autorisations en 2013
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Chateau D Eau, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB176, AB177 | — | 2013/07/05 |
| 3 Rue Du Bourgneuf, Saint-Mars-la-Brière (72470) | PD | AB73 | — | 2013/05/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même département de siège
88 autorisations
73 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même département de siège
32 autorisations
16 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même département de siège
20 autorisations
5 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même département de siège
16 autorisations
5 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE ?
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable