Permis de démolir n° 07230019Z0016 à Saint-Mars-la-Brière, Rue Du Chateau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 07230019Z0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230019Z0016 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB520. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Brière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203009
- SIRET
- 21720300900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARS LA BRIERE (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230019Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |