Permis de démolir n° 07230013T0005 à Saint-Mars-la-Brière, 16 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 07230013T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07230013T0005 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Chateau D Eau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Brière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203009
- SIRET
- 21720300900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230013T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |