Permis de démolir n° 07230019Z0015 à Saint-Mars-la-Brière, 0011 Allee Des Trembles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 07230019Z0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0011 Allee Des Trembles, le permis de démolir n° 07230019Z0015 a été délivré le 19 mars 2019 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Brière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203009
- SIRET
- 21720300900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARS LA BRIERE (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230019Z0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |