Permis de démolir n° 07230015T0007 à Saint-Mars-la-Brière, 4 Rue Des Miracles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 07230015T0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230015T0007 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Miracles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, AB416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Brière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203009
- SIRET
- 21720300900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230015T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |