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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07230020Z0007

Permis d'aménager n° 07230020Z0007 à Saint-Mars-la-Brière pour un terrain de 8 790 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE et autorisé le 4 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230020Z0007, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PA n° 07230020Z0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07230020Z0007, délivré le 4 février 2021 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 790 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB653, AB652, AB666. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

8 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB653 AB652 AB666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203009
SIRET: 21720300900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE

PA n°07230017Z0005 Autorisé

0018 Rue De Paris

07 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230020Z0007
Code commune INSEE	72300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 790 m², situé Le Bourg à Saint-Mars-la-Brière (72470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE et autorisé le 4 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230020Z0007, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

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PA n°07230017Z0005 Autorisé

0018 Rue De Paris

Saint-Mars-la-Brière (72470)

07 déc. 2017 COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE

PA n°07230018Z0006 Autorisé

Le Bourg 72470 Saint Mars

Saint-Mars-la-Brière (72470)

21 juin 2019 13 806 m² foncier

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