Permis d'aménager n° 07230017Z0005 à Saint-Mars-la-Brière, 0018 Rue De Paris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PA n° 07230017Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230017Z0005 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé 0018 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB429, AB617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203009
- SIRET
- 21720300900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARS LA BRIERE (72470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230017Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |