2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Cap-Ferrat.
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06230 à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT compte 9 autorisations recensées sur la période 16/03/2017 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/07/2017 - 05/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Av Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PC Locaux | AI5 | 230 m² | 150 m² | 2017/09/06 |
| 21-23 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PC Mixte | AI28, AI29 | 3 101 m² | 899 m² | 2017/07/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 14/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard General De Gaull E, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PA | AD75, AD179 | 18 260 m² | 2025/04/14 |
5 autorisations sur la période 16/03/2017 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | — | — | 2026/02/26 |
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Avenue De La Liberation, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AI486 | — | 2025/05/27 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | — | — | 2025/04/14 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | DP46 | 2 400 m² | 2024/05/16 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AB130 | 523 m² | 2017/03/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
