COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06230 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT compte 9 autorisations recensées sur la période 16/03/2017 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
3 autorisations sur la période 03/07/2017 - 05/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Avenue De La Liberation, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | DP Logement | AI486 | — | 595 m² | 2025/06/05 |
| 6 Av Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PC Locaux | AI5 | 230 m² | 150 m² | 2017/09/06 |
| 21-23 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PC Mixte | AI28, AI29 | 3 101 m² | 899 m² | 2017/07/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
1 autorisation sur la période 14/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard General De Gaull E, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PA | AD75, AD179 | 18 260 m² | 2025/04/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
5 autorisations sur la période 16/03/2017 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | — | — | 2026/02/26 |
| 15 Avenue De La Liberation, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AI486 | — | 2025/05/27 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | — | — | 2025/04/14 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | DP46 | 2 400 m² | 2024/05/16 |
| 14 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AB130 | 523 m² | 2017/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.