Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire Locaux N° 00612116S0007

Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour 150 m² de locaux - 6 Av Denis Semeria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et accordé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612116S0007, instruit par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 00612116S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612116S0007, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Av Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	267 m²	0 m²	117 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	267 m²	150 m²	117 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601217
SIRET: 21060121700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612116S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et accordé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612116S0007, instruit par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Cap-Ferrat

DP n°00612125S0051 Locaux Autorisé

7 Avenue Denis Semeria

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 38 m² SDP SAS VIRAFEUIL

PC n°00612125S0003 Logement Autorisé

100 Boulevard Du General D

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 351 m² SDP LE CAP CFLP SC

DP n°00612125S0024 Logement Autorisé

53 Bis Avenue Prince Raini

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

21 août 2025 10 m² SDP SCI DAXO

PC n°00612124S0013 Logement Autorisé

Avenue De La Puncia

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

13 juin 2025 430 m² SDP CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES

DP n°00612125S0017 Logement Autorisé

15 Avenue De La Liberation

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Transformation sans extension

05 juin 2025 595 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

PC n°00612124S0008 Logement Autorisé

Avenue Denis Semeria

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

07 mai 2025 110 m² SDP NAMAKA

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis d'aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat

75 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Caractéristiques du projet