Permis de construire n° 00612116S0012 à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour 899 m² de logement et locaux, 21-23 Avenu Denis Semeria
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 00612116S0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612116S0012 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé 21-23 Avenu Denis Semeria. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 325 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI29, AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Locaux | 1 091 m² | 325 m² | 0 m² | 38 m² | 491 m² | -204 m² | 887 m² |
| Total | 1 091 m² | 408 m² | 491 m² | 38 m² | 491 m² | 370 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 091 m² | 325 m² | 0 m² | 38 m² | 491 m² | -204 m² | 887 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 325 m² | 0 m² | 38 m² | 491 m² | -204 m² | 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601217
- SIRET
- 21060121700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612116S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |