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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612116S0005

Permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat - 14 Avenu Denis Semeria

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et autorisé le 16 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612116S0005, instruit par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 00612116S0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00612116S0005, délivré le 16 mars 2017 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 14 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT. Le terrain concerné couvre 523 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

523 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	523 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601217
SIRET: 21060121700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612116S0005
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu Denis Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et autorisé le 16 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612116S0005, instruit par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.