Permis de démolir n° 00612116S0005 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 14 Avenu Denis Semeria
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PD n° 00612116S0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612116S0005 a été délivré le 16 mars 2017, pour un bâtiment situé 14 Avenu Denis Semeria. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT.
Le terrain support du projet couvre 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601217
- SIRET
- 21060121700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612116S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |