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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612125S0005

Permis de démolir n° 00612125S0005 à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et autorisé le 26 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612125S0005, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 00612125S0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612125S0005 a été délivré le 26 février 2026. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601217
SIRET: 21060121700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-CAP (06230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612125S0005
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et autorisé le 26 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612125S0005, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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