Permis de démolir n° 00612125S0003 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 15 Avenue De La Liberation
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 00612125S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Avenue De La Liberation, le permis de démolir n° 00612125S0003 a été délivré le 27 mai 2025 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI486. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601217
- SIRET
- 21060121700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612125S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |