COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218502243 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85600 à Montaigu-Vendée.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY compte 11 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 21/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/05/2013 - 21/12/2017

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

2 autorisations sur la période 30/05/2013 - 21/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De L Abbe Giraudet, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AB887 1 002 m² 131 m² 2014/11/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Marches De Bretagne, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AC155, AC268 5 524 m² 1 788 m² 2013/05/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

1 autorisation sur la période 04/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

8 autorisations sur la période 03/09/2015 - 21/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY ?
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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