COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85600 à MONTAIGU-VENDEE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY compte 11 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 21/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
2 autorisations sur la période 30/05/2013 - 21/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L Abbe Giraudet, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | AB887 | 1 002 m² | 131 m² | 2014/11/21 |
| Rue Des Marches De Bretagne, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | AC155, AC268 | 5 524 m² | 1 788 m² | 2013/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
1 autorisation sur la période 04/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grand Fief De La Bouninie, Montaigu-Vendée (85600) | PA | C294, C298 | 24 933 m² | 2015/05/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
8 autorisations sur la période 03/09/2015 - 21/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB751 | 111 m² | 2017/12/21 |
| Rue Des Jardins, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB877 | 401 m² | 2017/12/21 |
| Rue Du Commerce, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB1088 | 433 m² | 2017/12/12 |
| 14 Rue Du Chemin Neuf, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB44 | 360 m² | 2016/05/18 |
| 16 Rue Du Chemin Neuf, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB43 | 378 m² | 2016/05/11 |
| Le Bourg, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB399, AB400 | 162 m² | 2016/03/21 |
| 10 Rue De Nantes, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB895 | 905 m² | 2016/02/11 |
| Rue Du Chemin Neuf, Montaigu-Vendée (85600) | PD | AB93, AB94 | 900 m² | 2015/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.