Permis d'aménager n° 08522415H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 24 933 m², Grand Fief De La Bouninie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 08522415H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522415H0001 a été délivré le 4 mai 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand Fief De La Bouninie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
L'opération concerne un terrain de 24 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C294, C298, C299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502243
- SIRET
- 21850224300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |