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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08522417H0003

Permis de démolir n° 08522417H0003 à Montaigu-Vendée, Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY et autorisé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522417H0003, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 08522417H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522417H0003 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.

Le terrain concerné couvre 433 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502243
SIRET: 21850224300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MONTAIGU (85615)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522417H0003
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Commerce à Montaigu-Vendée (85600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY et autorisé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522417H0003, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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