Permis de démolir n° 08522415H0001 à Montaigu-Vendée, Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 08522415H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522415H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chemin Neuf. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94, AB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502243
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |