Permis de démolir n° 08522417H0004 à Montaigu-Vendée, Rue Des Jardins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 08522417H0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522417H0004, délivré le 21 décembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Jardins. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
La parcelle concernée s'étend sur 401 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB877. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502243
- SIRET
- 21850224300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522417H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |