Permis de démolir n° 08522416H0004 à Montaigu-Vendée, 16 Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PD n° 08522416H0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522416H0004 a été délivré le 11 mai 2016, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Chemin Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
Le terrain support du projet couvre 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502243
- SIRET
- 21850224300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE LOULAY (85615)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522416H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |