Permis de démolir n° 08522416H0001 à Montaigu-Vendée, 10 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 08522416H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522416H0001 a été délivré le 11 février 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De Nantes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
La parcelle concernée s'étend sur 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB895. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502243
- SIRET
- 21850224300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |