COMMUNE DE ROUGON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210401717 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUGON

COMMUNE DE ROUGON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rougon.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUGON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04120 à ROUGON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROUGON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUGON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUGON

COMMUNE DE ROUGON compte 5 autorisations recensées sur la période 21/11/2017 - 31/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUGON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/11/2017 - 31/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUGON

3 autorisations sur la période 28/12/2021 - 31/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rougon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUGON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Prau, Rougon (04120) PC Locaux A7 902 350 m² 22 m² 2025/07/31
Adresse Non Renseignée, Rougon (04120) DP Locaux 38 m² 2024/11/08
Les Legunes, Rougon (04120) PC Locaux B1755 15 643 m² 21 m² 2021/12/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUGON

2 autorisations sur la période 21/11/2017 - 18/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Rougon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7039 Carajuan, Rougon (04120) PA B1638, B1639 59 850 m² 2018/10/18
Rte De Castellane Carajuan, Rougon (04120) PA 0B1638, 0B1639 59 850 m² 2017/11/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUGON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUGON

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUGON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUGON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUGON ?
COMMUNE DE ROUGON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUGON ?
Le profil de COMMUNE DE ROUGON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUGON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUGON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUGON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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