Permis d'aménager n° 0041711800001 à Rougon pour un terrain de 59 850 m², 7039 Carajuan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 0041711800001
Demandeur
COMMUNE DE ROUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041711800001 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 7039 Carajuan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGON.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1638, B1639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rougon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04171
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401717
- SIRET
- 21040171700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUGON (04120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041711800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |